Le Champ d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.asauto.com/boutique – La SARL ENTZ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1 : Identité du vendeur
La société As auto & Partswagen dont le siège social est situé Zone artisanale 21560 Arc sur Tille – France. L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Dijon est 332 525 468. Le service commercial peut être contacté pour toute question ou information au 03 80 37 24 06.
Article 2 : Les produits
Le terme produit désigne toute pièce détachée ou équipement automobile à la vente sur As Auto & Partswagen. Les produits proposés par As Auto & Partswagen sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. As Auto et Partswagen se réserve le droit de retirer un produit de la vente pour une quelconque raison. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.
As auto & Partswagen s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. La responsabilité d’As Auto & Partswagen ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fabricants (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…).
Les produits vendus par As Auto & Partswagen ne doivent être montés qu’en suivant les recommandations particulières du constructeur automobile ou de l’équipementier pour le type de produits concernés, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
En ce qui concerne les pièces d’occasion, tous les accessoires, garnitures, agrafes ou visserie peuvent être laissés gracieusement lors du démontage mais ne peuvent en aucun cas faire l’objet de réclamation s’ils étaient manquants ou défectueux.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques et mail…). Pour toute demande de modification, le client doit contacter le service client dans un délai de 24 h afin que ce dernier puisse faire le nécessaire.
As Auto & Partswagen ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une commande refaite par nos techniciens suite à la demande du client. Si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation au sujet du délai de livraison.
As auto & Partswagen se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par CB ou par virement.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous vous en tenons informé par email et expédions le reste de votre commande.
La responsabilité d’As Auto & Partswagen ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client, pour un défaut de disponibilité. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera remboursé par virement ou CB dans un délai de 30 jours, frais de port compris.
Article 5 : Prix
La SARL ENTZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix des pièces neuves est indiqué en TTC (Toutes Taxes Comprises).
Le prix des pièces d’occasion ne possède pas de TVA, donc impossibilité pour les professionnels de la récupérer.
Article 6 : Paiement
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• Par carte bancaire (CB) : le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Paybox). Aucune information bancaire ne transite via le site de www.asauto.com / www.partswagen.fr et ses sites miroirs. Le paiement par carte bancaire est ainsi sécurisé ; votre commande est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
• Par PayPal
Retard de Paiement
Faute de règlement d’une facture à son échéance, la SARL ENTZ peut, après mise en demeure par lettre recommandée, exiger le paiement immédiat du solde. Tout retard entraînera une indemnité de 20 % du montant impayé, et les agios seront à la charge du client.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte sont cryptées en SSL et ne transitent jamais en clair. SARL ENTZ n’y a pas accès et ne les conserve pas.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SARL ENTZ jusqu’au complet encaissement de la commande. En cas de non-paiement, SARL ENTZ peut récupérer ses marchandises après mise en demeure restée infructueuse huit jours.
Défaut de Paiement
SARL ENTZ se réserve le droit de refuser une livraison ou une commande d’un client ayant un litige de paiement en cours. Dès la livraison, le client devient responsable des risques et doit assurer les produits.
Article 7 : Livraison
Modalités
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour des raisons de suivi, il est impossible de livrer dans les bases ou locaux des Armées (sauf accord préalable, à vos risques).
As auto & Partswagen peut fractionner les expéditions. Les frais ne seront facturés qu’une seule fois. En cas de réexpédition suite à un retour non demandé, les frais sont à la charge du client.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent pas droit à dédommagement.
Modalité de livraison :
• Colis < 30 kg : GLS ou La Poste 24/48 h
• Colis < 10 kg : Mondial Relay 5 jours
• Colis > 30 kg : Transporteur 24/48 h (selon département)
Les produits sont expédiés aux risques du destinataire. En cas d’avarie, mentionnez-la sur le reçu de livraison puis adressez une réclamation recommandée avec AR sous 48 h à :
AS AUTO SPORT – Service clients litiges transporteur – Zone Artisanale – 21560 ARC SUR TILLE
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour retourner un produit et demander échange ou remboursement (hors frais de retour). Vous devez obtenir un numéro d’accord de retour (voir article 9) et renvoyer le produit dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires. À défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour
Les frais de colissimo suivi sont à la charge du client. Pour les produits > 30 kg ou très volumineux, SARL ENTZ organise l’enlèvement et déduit les frais de votre remboursement.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, remboursement par virement sous 10 jours. Merci d’indiquer votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Article 9 : Droit de retour
9.1 – Procédure de retour
Demande à faire depuis le Service Clients. En cas de défectuosité, accord préalable nécessaire. Aucun colis ne sera accepté hors emballage d’origine.
Délai de :
• 7 jours pour rétractation
• 15 jours pour signaler une défectuosité ou non-conformité
• après vice caché constaté
Dès accord, 15 jours pour renvoyer le produit en colissimo suivi. Sans suivi, SARL ENTZ décline toute responsabilité.
9.2 – Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si le colis est retourné pour :
• NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée)
• Colis refusé par le destinataire
9.3 – Échange de marchandise
Les marchandises ne sont ni reprises ni échangées sans accord préalable et facture originale. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d’échange, SARL ENTZ applique une décote de 20 % pour main-d’œuvre et frais administratifs.
Article 10 : Garantie légale
10.1 – Garantie légale
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, As auto & Partswagen garantit l’acheteur contre les vices cachés pendant 12 mois à compter de la date d’achat figurant sur la facture ou bon de livraison.
10.2 – Garantie générale d’exécution
Montage effectué dans les règles et selon les préconisations constructeur. Garantie par échange dans la limite du stock. Les frais de dépose, main-d’œuvre, port, dépannage, remorquage, immobilisation et location de véhicule ne sont pas pris en charge.
Toute modification ou mauvais montage annule la garantie.
10.3 – Conditions particulières
Champ d’application et conditions spécifiques précisés pièce par pièce (moteurs, boîtes, transmissions, alternateurs, injecteurs, pivots…). Le non-respect des préconisations annule la garantie.
Article 11 : Responsabilités
• SARL ENTZ n’est pas responsable en cas de force majeure, grève, catastrophe naturelle, et ne peut être tenue pour les dommages indirects (perte d’exploitation, profit…).
• Le choix et l’usage restent sous la responsabilité du client, sauf vice caché avéré (voir article 8).
• En cas de non-livraison, réclamation sous 6 mois à compter du départ de nos entrepôts.
Article 12 : Dispositions de la loi « Informatique et Libertés »
Vous disposez d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression des données (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous recevrez la Newsletter et les offres de nos marques, modifiables via le lien en bas de chaque email. Vous pouvez aussi en faire la demande par courrier à SARL ENTZ – Service informatique – ZA – 21560 ARC SUR TILLE.
Pour tout recours, contactez le médiateur du CNPA – 43 bis route de Vaugirard – CS 80016 – 92197 MEUDON CEDEX.
Article 13 : Coordonnées de la société
Siège social : AS AUTO & PARTSWAGEN
Zone artisanale – 21560 Arc sur Tille – France
Tél : 03 80 37 24 06
www.asauto.com
Article 14 : Clause attributive de compétence (professionnels)
Toutes contestations sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dijon. Le droit français est seul applicable, même en cas de clause contraire sur les documents du client.