Le Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.asauto.com/boutique – La SARL ENTZ se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 500 € ou par CB si le montant du produit est inférieur à 500 €.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous vous en tenons informé par email et nous expédions le reste de votre commande.
Article 2 : Garantie des produits
Pour tous les produits achetez chez www.asauto.com/boutique, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contactez le service clients:
Pour les pièces BMW et MINI : 03 80 37 24 06
Pour les pièces AUDI et VW : 03 80 37 18 55
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les pièces (neuves et d'occasion) sont garanties 1 an.
Les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes …..)
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (compétition…)
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
La mise en jeu de cette garantie impose que la pièce défectueuse puisse être expertisée par un mandataire désigné par la SARL ENTZ. Pour le cas où ce défaut ne serait plus visible ou aurait été réparé par le client avant que le mandataire puisse le constater, aucune garantie ne pourra être réclamée auprès de la SARL ENTZ
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
La SARL ENTZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix des pièces neuves sont indiqués en TTC (Toute Taxe Comprise).
Le prix des pièces d’occasion ne possède pas de TVA, donc impossibilité aux professionnels de la récupérer.
En cas d’offres promotionnelles, les produits soldés sont identifiables par une signalétique de réduction où situé dans la rubrique " PROMO " du site.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• Par carte bancaire (CB) :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Paybox). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.asauto.com / www.partswagen.fr et ses sites miroirs. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
• Par chèque bancaire (uniquement pour les chèque bancaire venant d’une banque française) :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
•Par Paypall
Retard de Paiement
Faute de règlement d’une seule facture à son échéance, la SARL ENTZ a la faculté, après une mise en demeure par lettre recommandée faisant valoir une décision à ce sujet, d’exiger le paiement immédiat pour le solde restant à livrer. Sauf report accordé par nous, tout retard de règlement entraînera en outre une intervention contentieuse et l’application de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 20% du montant impayé à titre de clause légale. Pour tout paiement effectué avec notre accord, après le terme de règlement initialement convenu les agios et frais de prorogation, seront à la charge du client..
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SARL ENTZ n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de SARL ENTZ jusqu'au complet encaissement de la commande par SARL ENTZ. Le non paiement, même partiel, autorise la SARL ENTZ à récupérer ses marchandises chez l’acheteur, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse dans les huits jours de sa réception.
Défaut de Paiement
SARL ENTZ se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Cependant dès la livraison, desdits produits, le client en deviendra responsable, le transfert de possession impliquant le transfert des risques. Il incombe donc au client de souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, de destruction ou vol des produits. Le client devra prendre toute disposition pour que les produits restent à tout moment identifiables.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. (si vous le désirez vraiment, contacter notre service client, mais l’envoie ne pourra être suivi, le transport est à vos risques et périls)
Livraison Chronopost ou la Poste: les exclusions
Ce mode de livraison ne s'applique pas pour la Corse et les Dom Tom.
• le prix varie suivant le poids de votre commande (calcul automatique).
Livraison par Transporteur :
• le prix varie suivant le poids de votre commande (calcul automatique).
6.2 - Délais de livraison
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Chronopost, La Poste, Transporteur).
Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 7 jours.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit et peut varier entre 5 et 60 jours en fonction du type de produits commandés.
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de SARL ENTZ, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts (mais ne sont pas garantie). Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Modalité de livraison :
• Colis de moins de dix kilos : Chronopost ou La Poste 24/48 heures
•Colis de plus de dix kilos : Transporteur 24/ 48 heures(selon départements de livraison).
Les délais de livraison des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient motiver des dédommagements de quelque nature que ce soit en cas de retard de livraison.
Du colis à la Livraison
Les produits sont expédiés aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, des réserves précises et motivées devront être inscrites sur le récépissé de livraison au moment de la réception des produits. Le transporteur devra être avisé de cette avarie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 48h suivant la réception des produits et transmettre un copie de ce courrier à
Pour les pièces BMW et MINI : AS AUTO SPORT - Service clients litiges transporteur – Zone Artisanale - 21560 ARC SUR TILLE
Pour les pièces AUDI et VW : PARTSWAGEN - Service clients litiges transporteur – Zone Artisanale - 21560 ARC SUR TILLE
.A défaut de respecter les dispositions ci-dessus, les produits sont présumés avoir été acceptés sans réserve par le client.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
• dans les 15 jours pour défectuosité ou non-conformité
• après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 7 : Responsabilités
• La SARL ENTZ ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SARL ENTZ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SARL ENTZ, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le client personne physique dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, garanties, etc...).
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, nous nous chargerons de l'enlèvement. Ces frais seront à déduire de votre remboursement, contactez notre Service Clients pour chiffrer le montant de la facture d’enlèvement.
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Une demande peut être faite directement depuis notre Service Clients.
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine.
Vous disposer d'un délai de :
• 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état
• 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
• après manifestation du client et vérification du vice caché
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
9.2 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
• NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
À tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de AS AUTO SPORT ( pour les pièces BMW) et PARTSWAGEN (pour les pièces AUDI et VW). Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter. Nous vous proposons également de recevoir des offres promotionnelles de nos partenaires. Pour cela, il vous suffit de répondre oui ou non, en cochant la case correspondante.
Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier à SARL ENTZ - Service informatique – ZA – 21560 ARC SUR TILLE.
Pour tout recours auprès d'un médiateur, vous pouvez contacter le médiateur du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) par courrier postal à son intention adressé au : 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD - CS 80016 - 92197 MEUDON CEDEX
Article 11 : Coordonnées de la société
Siège social :
AS AUTO SPORT PARTSWAGEN
|
Spécialiste BMW et MINI |
Spécialiste AUDI et VOLKSWAGEN |
Contacter le Service Clients:
• Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) :
SARL ENTZ – Zone Artisanale – 21560 ARC SUR TILLE
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AS AUTO SPORT |
PARTSWAGEN |
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier (Désinscriptions, Remboursements, Justificatifs, Demande d'informations, Transporteurs).
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
• Par téléphone au
03.80.37.24.06 pour AS AUTO SPORT (Pièces BMW et MINI)
03.80.37.18.55 pour PARTSWAGEN (Pièces Audi et VW)
Lundi au Jeudi : 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Du Mardi au Jeudi : 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Le vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Fermé le samedi
Article 12 : Clause attributive de compétence (professionnels)
Toutes contestations de quelqu’ordre qu’elles soient, sont toujours de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu du siège social de SARL ENTZ (DIJON) même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie. Le droit français étant seul applicable, la présente clause attributive de juridiction recevra application, même en cas de clause différente figurant sur les documents commerciaux du client.